Guide réglementaire

ZNT en viticulture : quelles distances respecter autour de vos vignes ?

Mis à jour le 27 juillet 2026 · 8 min de lecture

Y a-t-il une ZNT, ou plusieurs ?

Il n'existe pas une ZNT unique, mais trois familles de distances qui obéissent à des textes différents : les points d'eau, les riverains, et les lieux accueillant des personnes vulnérables. Une même parcelle peut relever des trois en même temps — et en chaque point du rang, c'est toujours la distance la plus large qui s'impose.

C'est la source d'erreur numéro un : un vigneron qui connaît parfaitement sa ZNT « cours d'eau » peut se croire en règle alors qu'une habitation en bordure de parcelle lui impose une distance bien supérieure, fixée par un tout autre arrêté.

Les trois familles de distances applicables en viticulture. La valeur exacte dépend toujours du produit utilisé : lisez l'étiquette avant de traiter.
Ce qu'on protègeNom courantTexte de référenceOrdre de grandeur en vigne
Les points d'eauZNT « aquatique »Arrêté du 4 mai 20175 m par défaut, parfois 20 ou 50 m selon le produit
Les riverains et les personnes présentesDSR ou DSPPRArrêtés du 27 décembre 2019, modifiés en 2022 et 202310 m en général, 20 m pour les produits les plus dangereux
Les lieux accueillant des personnes vulnérables (écoles, crèches, établissements de santé)Lieux sensiblesCode rural, complété par arrêté préfectoralVariable selon le département : renseignez-vous en préfecture

Quelle distance respecter près d'un point d'eau ?

La distance minimale est de 5 mètres, mais elle monte à 20 ou 50 mètres — parfois davantage — lorsque l'autorisation de mise sur le marché du produit l'impose (arrêté du 4 mai 2017). Cette valeur est propre à chaque produit : elle figure sur l'étiquette et dans la fiche E-Phy.

Une ZNT de 20 ou 50 mètres peut être ramenée à 5 mètres, mais seulement si deux conditions sont réunies en même temps :

  • un dispositif végétalisé permanent d'au moins 5 mètres de large en bordure du point d'eau — en viticulture, culture haute, il doit être arbustif, avec une haie d'une hauteur au moins équivalente à celle de la vigne ;
  • un matériel de réduction de la dérive figurant sur la liste officielle publiée au Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture, divisant par au moins trois le risque pour les milieux aquatiques.
Deux pièges classiques. D'abord, ces deux conditions sont cumulatives : la haie seule ne suffit pas, le matériel anti-dérive seul non plus. Ensuite, la ZNT de base de 5 mètres ne se réduit jamais — aucun équipement ne permet de traiter jusqu'au bord de l'eau.

Quelle distance respecter près des habitations ?

En viticulture, la distance de sécurité riverains est de 10 mètres pour la plupart des produits concernés, et de 20 mètres pour les plus dangereux. Elle découle des arrêtés du 27 décembre 2019, modifiés le 26 juillet 2022 puis le 14 mars 2023. La vigne étant une culture haute, elle relève des distances les plus élevées.

Distances de sécurité riverains applicables en viticulture. Les mentions de danger (H340, H350…) figurent sur l'étiquette du produit.
Catégorie du produitDistance en vignePeut-on la réduire ?
CMR 1 (H340, H350, H360) ou perturbateur endocrinien20 mNon — incompressible, aucune dérogation possible
CMR 2 (H341, H351, H361)10 mNon — incompressible
Autres produits concernés par l'arrêté10 mOui, sous conditions strictes (voir ci-dessous)

Pour cette dernière catégorie uniquement, la distance peut descendre à 5 mètres avec un matériel réduisant la dérive d'au moins 66 %, et à 3 mètres avec un matériel la réduisant d'au moins 90 %. Dans les deux cas, une charte départementale d'engagements approuvée par le préfet doit exister et être respectée.

D'où part-on pour mesurer ? La distance se compte à partir de la limite du terrain sur lequel est implantée l'habitation — pas du mur de la maison. C'est une nuance qui change parfois plusieurs rangs de vigne.

Où trouver la ZNT d'un produit ?

Sur l'étiquette du produit et dans sa fiche E-Phy, la base officielle de l'ANSES. Les distances font partie des conditions d'emploi fixées par l'autorisation de mise sur le marché : elles ne se déduisent ni de la famille chimique, ni de l'usage, ni de l'habitude.

Le réflexe à prendre est le même que pour les délais réglementaires : vérifier produit par produit, avant de remplir le pulvérisateur. Pour les délais avant récolte et de rentrée, notre outil gratuit de vérification donne la réponse en quelques secondes ; les distances, elles, se lisent sur l'étiquette et la fiche E-Phy du produit. Voir aussi notre guide sur les délais avant récolte et de rentrée.

Qu'est-ce qui pourrait changer prochainement ?

Une mesure est en discussion au Parlement : elle créerait une « servitude de protection des riverains » d'au maximum 10 mètres, à la charge des nouvelles constructions et non des exploitations déjà en place. Portée par l'article 11 d'une proposition de loi agricole examinée à l'Assemblée nationale au printemps 2026, elle n'était pas définitivement adoptée à la date de mise à jour de ce guide.

Le principe inverse la charge actuelle : ce serait au porteur d'un projet de construction voisin d'une parcelle agricole existante de ménager la bande de protection — plantée d'une haie — et non au vigneron de réduire sa surface traitée. La mesure s'appliquerait aux permis de construire déposés après l'entrée en vigueur du texte.

À retenir tant que le texte n'est pas publié : rien ne change pour vos traitements. Un texte voté à une étape du parcours parlementaire n'est pas une règle applicable. Méfiez-vous des articles qui présentent cette servitude comme déjà en vigueur — nous mettrons ce guide à jour lorsque le texte sera définitivement adopté, ou abandonné.

Faut-il noter les ZNT dans le registre phytosanitaire ?

Non : les distances ne font pas partie des mentions obligatoires du registre, qui portent sur la parcelle, le produit, la dose et les dates (arrêté du 24 décembre 2025). Mais en cas de contrôle, un registre précis et daté est ce qui permet de replacer chaque traitement dans son contexte.

Si vous vous appuyez sur une réduction de distance, gardez trace du matériel anti-dérive utilisé et de la charte départementale à laquelle vous adhérez : ce sont ces éléments qui justifieront la distance appliquée. Pour le reste, voyez notre guide comment remplir son registre et celui sur le contrôle phytosanitaire.

Questions fréquentes

Quelle est la distance minimale entre une vigne et une habitation ?

En viticulture, elle est de 10 mètres pour la plupart des produits concernés par la réglementation, et de 20 mètres pour les produits classés CMR 1 ou perturbateurs endocriniens. Ces deux distances sont incompressibles pour les produits CMR : aucun matériel ni aucun accord avec le voisin ne permet de les réduire.

Peut-on traiter jusqu'au bord d'un cours d'eau ?

Non. La zone non traitée minimale est de 5 mètres et ne peut jamais être réduite. Selon le produit, elle peut être portée à 20 ou 50 mètres par son autorisation de mise sur le marché ; ces valeurs-là peuvent être ramenées à 5 mètres, à condition de disposer à la fois d'un dispositif végétalisé arbustif d'au moins 5 mètres et d'un matériel anti-dérive homologué.

À partir d'où mesure-t-on la distance de sécurité riverains ?

À partir de la limite du terrain sur lequel se trouve l'habitation, et non du mur du bâtiment. Cette nuance représente souvent plusieurs rangs de vigne.

Les ZNT s'appliquent-elles aussi en agriculture biologique ?

Oui pour les produits qui y sont soumis : ce sont l'autorisation de mise sur le marché et le classement de chaque produit qui fixent les distances, pas le mode de production. Certains produits, notamment de biocontrôle ou à faible risque, bénéficient d'exemptions — vérifiez produit par produit sur l'étiquette et sur E-Phy plutôt que de raisonner par catégorie.

Comment réduire une distance de sécurité riverains de 10 à 5 mètres ?

Deux conditions doivent être réunies : utiliser un matériel de pulvérisation réduisant la dérive d'au moins 66 % (90 % pour descendre à 3 mètres) et être couvert par une charte départementale d'engagements approuvée par le préfet. Cette possibilité ne s'applique jamais aux produits classés CMR 1 ou CMR 2.

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Informations réglementaires données à titre indicatif, à jour au 27 juillet 2026(règlement UE 2023/564, arrêté du 24 décembre 2025). Elles ne se substituent pas aux textes officiels ni à l'avis de votre administration.