Chez Serment, votre vie privée n’est pas une case à cocher. C’est une architecture. Vos données de vigneron vous appartiennent, elles restent en Europe, elles ne sont jamais revendues ni mutualisées avec celles d’un autre domaine. Ce document explique, sans détour, ce que nous collectons, pourquoi, où c’est hébergé et quels sont vos droits.
Qui est responsable de vos données
Le responsable du traitement de vos données est l'éditeur du service Serment(ci-après « nous »), accessible à l’adresse contact@serment.eu.
Ce que nous collectons, et pourquoi
Nous ne collectons que ce dont le service a besoin pour fonctionner.
Votre compte — nom, adresse email professionnelle, mot de passe (stocké sous forme chiffrée, jamais en clair). Finalité : créer et sécuriser votre accès. Base légale : exécution de nos conditions d’utilisation.
Votre exploitation — raison sociale, SIRET, code d’activité, adresse, commune, surface, mentions bio, numéro de certificat individuel (Certiphyto) et sa date d’expiration. Finalité : rattacher votre registre à votre exploitation et le rendre conforme. Base légale : exécution du contrat et respect de vos obligations réglementaires.
Vos parcelles — nom, identifiant cadastral, îlot PAC, contour géographique, coordonnées GPS, surface, cépage, appellation, mode de culture, zones de non-traitement. Finalité : tenir un registre parcellaire exact. Base légale : exécution du contrat.
Votre registre de traitements— pour chaque intervention : date et heure, produit et son numéro d’autorisation (AMM), dose, surface traitée, volume, stade de la vigne, méthode, numéro de lot, nom de la personne qui a appliqué le produit, SIRET du prestataire éventuel, données météo du moment, indicateur de fréquence de traitement, délais de rentrée et avant récolte, observations libres. Finalité : constituer le registre phytosanitaire que la réglementation vous impose de tenir. Base légale : obligation légale à laquelle vous êtes soumis et exécution du contrat.
Sécurité et journal d’audit — adresse IP, type de navigateur, horodatage des connexions et des actions sensibles. Finalité : protéger votre compte, prévenir la fraude, assurer la traçabilité du registre. Base légale : notre intérêt légitime à sécuriser le service et l’intégrité de vos données.
Votre abonnement — identifiants techniques de paiement (client et abonnement Stripe), statut, dates. Finalité : gérer votre abonnement et sa facturation. Base légale : exécution du contrat et obligations comptables.
Nos outils gratuits publics (par exemple le calculateur de délais) — si vous les utilisez sans compte, uniquement votre email, et seulement si vous demandez à recevoir des alertes (case décochée par défaut). Pour ces outils, nous ne conservons ni votre adresse IP ni votre navigateur. Base légale : votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
Mesure d’audience — nous utilisons Umami, une solution que nous hébergeons nous-mêmes en Europe, sans aucun cookie et sans traçage individuel. Nous savons combien de personnes visitent telle page, jamais qui vous êtes. Base légale : notre intérêt légitime à améliorer le service, dans le respect strict des recommandations de la CNIL.
Où vont vos données : nos sous-traitants, nommés
Nous ne travaillons qu’avec des prestataires que nous assumons de nommer.
- Hetzner Online GmbH (Allemagne, Union européenne) — héberge le service et la base de données. Vos données vivent sur des serveurs européens.
- Stripe — traite exclusivement le paiement de votre abonnement. Stripe reçoit votre email et un identifiant interne. Stripe ne reçoit jamais votre registre, ni votre SIRET, ni vos parcelles. Les traitements opérés par Stripe hors de l’Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- Infomaniak(Suisse) — achemine nos emails (vérification de compte, notifications). La Suisse bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne : le transfert est légalement encadré.
- Umami et GlitchTip— hébergés par nos soins en Europe. GlitchTip nous signale les erreurs techniques du service ; nous en retirons toute donnée personnelle avant qu’elle ne lui soit transmise.
Par ailleurs, pour vous faire gagner du temps, le service interroge des services publics : l’annuaire des entreprises (SIRENE), la Base Adresse Nationale, Météo-France et le catalogue officiel des produits phytosanitaires (E-Phy / ANSES). Ces services reçoivent au maximum un SIRET, une adresse ou des coordonnées de parcelle — jamais votre nom ni votre email.
Nous ne vendons vos données à personne. Nous ne les mutualisons avec aucun autre domaine. Jamais.
Combien de temps nous les gardons
- Compte et exploitation : tant que votre compte est actif. À sa fermeture, nous les supprimons dans un délai raisonnable, sauf ce que la loi nous oblige à conserver.
- Registre de traitements : conservé pendant toute la durée d’utilisation du service et, au titre de votre obligation réglementaire de tenue du registre, pour la durée imposée par la réglementation phytosanitaire en vigueur (au moins cinq ans, conformément à la réglementation). Vous pouvez l’exporter à tout moment.
- Journaux de sécurité et d’audit : conservés une durée limitée, à des fins de sécurité.
- Données de facturation : conservées conformément aux obligations légales comptables et fiscales.
- Email des outils gratuits : conservé jusqu’à votre désinscription.
Vos droits
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. La portabilité est native : votre registre est exportable en PDF et en CSV, quand vous voulez, y compris après résiliation. Vous pouvez retirer votre consentement là où il s’applique.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@serment.eu. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.
Les cookies
Serment ne pose qu’un seul cookie : celui qui vous garde connecté (session), strictement nécessaire au fonctionnement du service, d’une durée de 30 jours. Il ne sert à rien d’autre.
Aucun cookie publicitaire. Aucun traqueur tiers. Aucune revente. Notre mesure d’audience (Umami) fonctionne sans cookie. C’est pour cela que vous ne verrez pas de bandeau de consentement encombrant : un cookie strictement nécessaire n’en exige pas.
Lors du paiement, la page sécurisée est fournie par Stripe, qui peut déposer ses propres cookies techniques sur son domaine — pas sur le nôtre.
Comment nous protégeons vos données
Hébergement européen, connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe chiffrés, isolation stricte des données par domaine (les données d’un vigneron ne croisent jamais celles d’un autre), suivi d’erreurs sans donnée personnelle. C’est ce que veut dire, chez nous, « le logiciel qui tient parole ».
Une question sur vos données ? contact@serment.eu.