Contrôle phytosanitaire en viticulture : que vérifie-t-on, que risque-t-on ?

Qui peut contrôler votre exploitation ?

Plusieurs autorités, selon le cadre. La plus fréquente pour le phytosanitaire est le SRAL (Service régional de l'alimentation), rattaché à la DRAAF, qui applique le plan de contrôle de l'État sur l'utilisation des produits. S'y ajoutent l'OFB (Office français de la biodiversité, police de l'environnement), les services qui vérifient la conditionnalité des aides PAC, et — si vous êtes certifié — votre organisme certificateur bio ou HVE.

Ces régimes sont distincts et ne suivent pas les mêmes règles. À retenir : l'ANSES ne contrôle pas votre exploitation — elle autorise les produits en amont (les AMM), et sa base publique E-Phy sert de référence pour savoir si un produit est bien autorisé.

Le contrôle est-il annoncé ou inopiné ?

Cela dépend de qui contrôle. Le contrôle du SRAL est inopiné par nature, mais un préavis court (souvent 48 heures) est généralement accordé en pratique. Le contrôle de conditionnalité PAC peut être annoncé quelques jours à l'avance. À l'inverse, un contrôle de l'OFB, qui relève de la police judiciaire, peut être totalement inopiné.

Depuis fin 2024, l'État vise une visite administrative unique par exploitation et par an, mieux coordonnée. Cela ne change rien aux contrôles judiciaires, qui restent possibles sans préavis. En pratique, mieux vaut un registre toujours à jour que compter sur un délai de prévenance.

Qu'est-ce qui est vérifié pendant un contrôle ?

Le registre des traitements est au cœur du contrôle : c'est la preuve écrite de ce que vous avez appliqué. Autour de lui, le contrôleur regarde en général :

• Le registre / cahier d'enregistrement des traitements, à jour et présentable (souvent les deux dernières campagnes) ;
• Votre Certiphyto en cours de validité (valable 5 ans) ;
• Le local de stockage des produits : fermé, aéré, produits séparés et étiquetés ;
• L'attestation de contrôle du pulvérisateur (obligatoire tous les 3 ans depuis 2021) ;
• Le respect des conditions d'emploi : dose homologuée, délai avant récolte, délai de rentrée, zones non traitées près des points d'eau et des habitations ;
• La présence, en stock, de produits autorisés uniquement (AMM en cours — rien de retiré ni de périmé).

Sur les deux délais les plus vérifiés — le délai avant récolte et le délai de rentrée — vous pouvez lever un doute en quelques secondes avec notre outil gratuit de délais.

Que doit contenir votre registre pour passer sans souci ?

Pour chaque traitement, la réglementation impose au minimum : l'identification de la parcelle, la culture, le nom commercial du produit et son numéro d'AMM, la date, la dose et la surface traitée. Depuis le 1er janvier 2026 (arrêté du 24 décembre 2025) s'ajoutent notamment le SIRET, la géolocalisation de la parcelle, le délai de rentrée et le caractère bio du produit.

Ces informations doivent être conservées au moins 5 ans. Pour le pas-à-pas complet, voyez comment remplir son registre phytosanitaire ; et pour bien poser les délais, DAR et délai de rentrée expliqués.

Que risque-t-on si le registre n'est pas en règle ?

Un registre absent, incomplet ou non présenté relève d'une contravention de 5e classe : jusqu'à 1 500 € d'amende (3 000 € en récidive, 7 500 € pour une société). C'est la sanction directement liée à la tenue du registre.

Peut s'y ajouter, si vous touchez des aides, une réduction des aides PAC au titre de la conditionnalité — de l'ordre de 1 à 5 % selon la gravité, davantage en cas de répétition. Et pour un domaine certifié, un manquement peut entraîner un déclassement, une suspension ou un retrait du label bio ou HVE. Ces sanctions peuvent se cumuler pour un même fait.

Ce qui change avec le registre numérique de 2027

À partir du 1er janvier 2027, le registre doit pouvoir être tenu au format numérique, lisible par machine (règlement UE 2023/564 + arrêté du 24 décembre 2025). Concrètement, un contrôleur pourra exploiter directement vos données au lieu de déchiffrer un carnet papier, et vous demander votre registre au format électronique.

En revanche — et c'est une confusion fréquente — il n'existe aucune transmission automatique de vos données à l'administration, ni de plateforme centralisée. Le contrôle reste sur demande : vos pratiques restent chez vous tant que vous ne les exportez pas. Le cadre complet est détaillé dans notre guide sur l'obligation 2027.

Comment aborder un contrôle sereinement ?

La sérénité tient à une chose : avoir en permanence de quoi présenter un registre à jour et exportable. Le jour du contrôle, vous coopérez (l'absence de coopération fait perdre les aides), vous présentez vos documents, et toute sanction administrative passe par une procédure contradictoire — vous avez votre mot à dire.

• Un registre tenu au fil de l'eau (pas reconstitué en catastrophe) ;
• Votre Certiphyto et l'attestation du pulvérisateur à portée de main ;
• Des produits autorisés uniquement, et les délais respectés ;
• La possibilité d'exporter un PDF conforme en un clic, à présenter au contrôleur.

C'est exactement ce que Serment automatise : chaque traitement s'enregistre en 30 secondes avec son produit, ses délais et la météo, et votre registre conforme s'exporte en PDF à tout moment. De quoi accueillir n'importe quel contrôle l'esprit tranquille.